Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et/ou services proposées par TVP Analytics.
Définitions
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vendeur: TVP Analytics
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client: Personne morale ou physique achetant les produits/services
Commande
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La commande est ferme après confirmation écrite (email ou devis signé).
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TVP Analytics peut refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Prix
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Prix en euros, toutes taxes comprises.
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Des frais additionnels peuvent s’appliquer selon le service ou produit.
Paiement
Les paiements par virement, carte bancaire et Apple Pay sont acceptés. Autres moyens de paiement : nous consulter. Paiement à la commande, sauf stipulation contraire.
Livraison / Exécution
Délais donnés à titre indicatif. Risques transférés à la livraison/retrait (biens) ou au fur et à mesure de l’exécution (services).
Droit de rétractation
Consommateurs : délai légal de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
Responsabilité limitée aux dommages directs. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
Propriété intellectuelle
Droit d’usage non exclusif et non transférable après paiement intégral. Le savoir‑faire préexistant reste la propriété de TVP Analytics.
Données personnelles
Traitements conformes au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
Loi applicable & juridiction
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Cusset, France.
Service client
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Email: contact@tvpanalytics.com
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13 chemin de la montée 03700 Bellerive-sur-Allier, France
Entrée en vigueur: 2026-01-01